Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation de la plateforme Responsia, service de tracking de visibilité sur les intelligences artificielles conversationnelles.

Article 2 - Définitions

"Service" : désigne la plateforme Responsia et l'ensemble de ses fonctionnalités.

"Utilisateur" : désigne toute personne physique ou morale inscrite sur la plateforme.

"Projet" : désigne une marque ou entité dont l'Utilisateur souhaite suivre la visibilité IA.

"Plateformes IA" : désigne les services d'intelligence artificielle conversationnelle (ChatGPT, Perplexity, Gemini, Claude, Mistral, etc.) sur lesquels le Service effectue le tracking.

Article 3 - Inscription et compte

3.1. L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur.

3.2. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.3. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3.4. Toute utilisation du compte est présumée être faite par l'Utilisateur lui-même.

Article 4 - Description du Service

4.1. Le Service permet à l'Utilisateur de :
• Suivre les mentions de sa marque dans les réponses des Plateformes IA
• Analyser son positionnement par rapport à ses concurrents
• Recevoir des alertes et recommandations personnalisées
• Générer des rapports de visibilité

4.2. Les fonctionnalités disponibles dépendent de l'abonnement souscrit.

4.3. Responsia se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service.

Article 5 - Abonnements et paiement

5.1. Le Service est proposé sous forme d'abonnements mensuels ou annuels.

5.2. Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur la page Tarifs du site.

5.3. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe.

5.4. L'abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation par l'Utilisateur.

5.5. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Article 6 - Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas revendre ou redistribuer l'accès au Service
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

Article 7 - Limitation de responsabilité

7.1. Responsia s'engage à fournir le Service avec diligence mais ne garantit pas :
• L'exactitude absolue des données de tracking
• La disponibilité permanente des Plateformes IA tierces
• L'absence totale d'interruptions ou d'erreurs

7.2. La responsabilité de Responsia est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

7.3. Responsia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

Article 8 - Propriété intellectuelle

8.1. Le Service, son interface, ses algorithmes et son contenu sont la propriété exclusive de Responsia.

8.2. L'Utilisateur conserve la propriété des données qu'il saisit dans le Service.

8.3. L'Utilisateur accorde à Responsia une licence d'utilisation de ses données pour fournir le Service.

Article 9 - Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Article 10 - Résiliation

10.1. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client.

10.2. Responsia se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des CGU.

10.3. En cas de résiliation, l'Utilisateur peut exporter ses données pendant 30 jours.

Article 11 - Modifications des CGU

Responsia se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Janvier 2025